A propos de ce questionnaire d'enquête :
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*Etape suivante pour le répondant : Conclusion
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*Pour le répondant, les Modalités de réponses sont présentées dans un ordre aléatoire.
*Etape suivante pour le répondant : Page suivante
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Si une société vous proposait comme service de :
- Venir à votre domicile récupérer les documents nécessaires à l'obtention du nouveau certificat d'immatriculation,
- Aller en préfecture à votre place, demander votre nouveau certificat d'immatriculation,
- Réaliser vos plaques minéralogiques avec le nouveau numéro transmis par la préfecture,
- Poser les plaques sur votre véhicule à votre domicile.
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Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
La nouvelle plaque, devra faire apparaître, sur sa partie droite, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation : - A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ; - A partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
* ces éléments sont des indications pour comprendre la structure du questionnaire et ne sont pas affichés au répondant